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Droits d’accès

Toute personne a le droit d’être informée de l’existence de tout renseignement personnel la concernant et conservé dans un fichier ;

Toute personne concernée peut demander de recevoir l’information relative à tout renseignement personnel détenu par la société du Port de Valleyfield la concernant ;

L’accès d’une personne concernée à tout renseignement personnel la concernant est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de la transcription, de la reproduction et de la transmission du renseignement personnel peuvent être exigés de cette personne ;

Lorsque la Société du Port de Valleyfield entend exiger des frais, elle doit informer la personne concernée du montant approximatif qui lui sera demandé, avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission du document.

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La présente politique est en vigueur depuis le 22 septembre 2023.